CH - JU Jura
Neueste gefundene Änderungen
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Règlement concernant le fonds d’utilité publique Règlement concernant le fonds d’utilité publique (935.521.1) |
13.11.2026 | |||
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Ordonnance portant exécution de la loi sur le tourisme Ordonnance portant exécution de la loi sur le tourisme (935.211.1) |
13.11.2026 | |||
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Ordonnance concernant l'organisation, le fonctionnement et l'indemnisation des commissions cantonales d'experts en matière d'appréciation d'animaux Ordonnance concernant l'organisation, le fonctionnement et l'indemnisation des com... (916.411.1) |
13.11.2026 | |||
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Ordonnance portant exécution de la loi fédérale du 12 juin 1959 sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir Ordonnance portant exécution de la loi fédérale du 12 juin 1959 sur la taxe d'exempti... (648.61) |
13.11.2026 | |||
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Ordonnance relative à l'autorité de conciliation en matière de personnel de l'Etat Ordonnance relative à l'autorité de conciliation en matière de personnel de l'Etat (173.111.1) |
13.11.2026 | |||
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Ordonnance portant introduction de l'assurance-chômage obligatoire selon l'arrêté fédéral du 8 octobre 1976 Ordonnance portant introduction de l'assurance-chômage obligatoire selon l'arrêté fé... (823.112) |
13.11.2026 | |||
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Ordonnance concernant l'exercice de la fonction de juge et de procureur à temps partiel Ordonnance concernant l'exercice de la fonction de juge et de procureur à temps partiel (181.111) |
13.11.2026 |
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