Übersicht Gesetze und Rechtstexte CH - JU Jura

CH - JU Jura

Neueste gefundene Änderungen

Loi sur la coopération au développement et l'aide humanitaire Loi sur la coopération au développement et l'aide humanitaire (971.1)	13.11.2026
Ordonnance réglant les modalités d'octroi de subventions pour la réhabilitation de l'habitat dans les centres anciens Ordonnance réglant les modalités d'octroi de subventions pour la réhabilitation de l'... (701.61)	13.11.2026
Décret sur l'encouragement à la prise de la retraite anticipée Décret sur l'encouragement à la prise de la retraite anticipée (173.112.1)	13.11.2026
Ordonnance concernant l'exécution des courtes peines sous forme de travail d'intérêt général Ordonnance concernant l'exécution des courtes peines sous forme de travail d'intérêt ... (341.13)	13.11.2026
Ordonnance sur la direction des écoles obligatoires Ordonnance sur la direction des écoles obligatoires (410.252.2)	13.11.2026
Ordonnance concernant la cellule administrative responsable de la procédure accélérée en matière de permis de construire dans les zones d'activités d'intérêt cantonal Ordonnance concernant la cellule administrative responsable de la procédure accélérée... (701.12)	13.11.2026
Arrêté relatif à la convention de réciprocité sur l'adjudication de travaux et de fournitures pour les constructions réalisées par les administrations cantonales Arrêté relatif à la convention de réciprocité sur l'adjudication de travaux et de fou... (721.91)	13.11.2026

Alle Rechtstexte

Arrêté approuvant le règlement du 27 mars 2025 concernant les sorties Arrêté approuvant le règlement du 27 mars 2025 concernant les sorties (349.11) 30.06.2025
Arrêté approuvant le règlement du 29 octobre 2010 concernant la liste des établissements pour l'exécution des privations de liberté à caractère pénal (détention avant jugement, peines et mesures, respectivement sanctions pénales en force ou subies à titre anticipé) Arrêté approuvant le règlement du 29 octobre 2010 concernant la liste des établisseme... (349.12) 31.12.2017
Arrêté approuvant le règlement du 2 novembre 2023 sur le processus latin d’exécution des sanctions orientée vers le risque et les ressources (PLESORR) Arrêté approuvant le règlement du 2 novembre 2023 sur le processus latin d’exécution ... (349.16) 31.12.2024
Arrêté approuvant le règlement du 30 mars 2017 sur l’exécution des peines privatives de liberté sous surveillance électronique Arrêté approuvant le règlement du 30 mars 2017 sur l’exécution des peines privatives ... (349.13) 31.12.2022 28.02.2026
Arrêté approuvant le règlement du 30 mars 2017 sur l’exécution des peines sous la forme de la semi-détention (Règlement sur la semi-détention) Arrêté approuvant le règlement du 30 mars 2017 sur l’exécution des peines sous la for... (349.14) 31.12.2022 28.02.2026
Arrêté approuvant le règlement du 30 mars 2017 sur l’exécution des peines sous la forme du travail d’intérêt général (Règlement sur le TIG) Arrêté approuvant le règlement du 30 mars 2017 sur l’exécution des peines sous la for... (349.15) 31.12.2022 28.02.2026
Arrêté approuvant le règlement du 31 octobre 2013 concernant l'octroi d'autorisations de sortie aux personnes condamnées mineures Arrêté approuvant le règlement du 31 octobre 2013 concernant l'octroi d'autorisations... (349.21) 02.12.2013
Arrêté approuvant le règlement du 31 octobre 2013 sur le droit disciplinaire applicable aux personnes détenues pénalement ou placées dans des établissements fermés pour mineurs Arrêté approuvant le règlement du 31 octobre 2013 sur le droit disciplinaire applicab... (349.22) 02.12.2013
Arrêté autorisant les Offices des poursuites et faillites à accéder en ligne aux données de l’Office des véhicules Arrêté autorisant les Offices des poursuites et faillites à accéder en ligne aux donn... (283.11) 31.10.2014
Arrêté autorisant l’Office des véhicules à récolter de manière automatisée certaines données du Service de la population Arrêté autorisant l’Office des véhicules à récolter de manière automatisée certaines... (170.413) 30.11.2023
Arrêté concernant la classification des directeurs des écoles moyennes supérieures relevant du Département de I’Education et des Affaires sociales Arrêté concernant la classification des directeurs des écoles moyennes supérieur... (410.252.331) 31.12.1978
Arrêté concernant la conclusion de conventions avec les cliniques rhumatologiques de Baden et de Rheinfelden Arrêté concernant la conclusion de conventions avec les cliniques rhumatologiques de ... (810.91) 31.12.1980
Arrêté concernant la conclusion d’une convention avec le canton de Berne portant, dans le domaine hospitalier, sur l’indemnisation de prestations scolaires aux habitants du canton voisin Arrêté concernant la conclusion d’une convention avec le canton de Berne portant, da... (811.893) 31.12.1980
Arrêté concernant la conclusion d'une convention avec l'Hôpital de la Ville de La Chaux-de-Fonds Arrêté concernant la conclusion d'une convention avec l'Hôpital de la Ville de La Ch... (810.971) 20.04.1998
Arrêté concernant la conclusion d’une convention intercantonale relative à la collaboration hospitalière entre le Canton de Berne et la République et Canton du Jura Arrêté concernant la conclusion d’une convention intercantonale relative à la collabo... (810.94) 31.12.1992
Arrêté concernant la conclusion d’une convention intercantonale relative aux tarifs hospitaliers applicables aux patients hors Canton Arrêté concernant la conclusion d’une convention intercantonale relative aux tarifs h... (810.95) 31.12.1991
Arrêté concernant la constitution de la Banque cantonale du Jura Arrêté concernant la constitution de la Banque cantonale du Jura (951.111.1) 04.01.1979
Arrêté concernant la convention conclue entre la Société suisse de pharmacie (SSPh), le Concordat des caisses-maladie suisses (CCMS) et la Fédération jurassienne des caisses-maladie (FCMJ) Arrêté concernant la convention conclue entre la Société suisse de pharmacie (SSPh... (832.011.4) 09.11.1994
Arrêté concernant la convention tarifaire conclue par la Société médicale jurassienne et la Fédération cantonale des caisses-maladie Arrêté concernant la convention tarifaire conclue par la Société médicale jurassie... (832.011.3) 31.12.1987
Arrêté concernant la création d'une commission permanente de la communication et de la coordination du site Internet Arrêté concernant la création d'une commission permanente de la communication et de ... (170.812) 05.02.2001

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