Gesetze und Verordnungen CH - NE Neuenburg alphabetisch
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Accord entre les cantons de Berne, du Jura et de Neuchâtel instituant la Commission intercantonale de littérature Accord entre les cantons de Berne, du Jura et de Neuchâtel instituant la Commission i... (451.02) |
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Accord intercantonal harmonisant la terminologie dans le domaine des constructions Accord intercantonal harmonisant la terminologie dans le domaine des constructions (720.5) |
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Accord intercantonal sur la collaboration dans le domaine de la pédagogie spécialisée Accord intercantonal sur la collaboration dans le domaine de la pédagogie spécialisée (410.102) |
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Accord intercantonal sur la reconnaissance des diplômes de fin d'études Accord intercantonal sur la reconnaissance des diplômes de fin d'études (415.11) |
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Accord intercantonal sur le domaine suisse des hautes écoles Accord intercantonal sur le domaine suisse des hautes écoles (416.613) |
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Accord intercantonal sur l’élimination des entraves techniques au commerce Accord intercantonal sur l’élimination des entraves techniques au commerce (108) |
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Accord intercantonal sur les contributions aux coûts de formation des hautes écoles universitaires Accord intercantonal sur les contributions aux coûts de formation des hautes écoles ... (416.612) |
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Accord intercantonal sur les contributions dans le domaine des écoles supérieures Accord intercantonal sur les contributions dans le domaine des écoles supérieures (414.210) |
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Accord intercantonal sur les hautes écoles spécialisées à partir de 2005 Accord intercantonal sur les hautes écoles spécialisées à partir de 2005 (416.634.300) |
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Accord intercantonal sur les marchés publics Accord intercantonal sur les marchés publics (601.71) |
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Accord intercantonal sur les marchés publics Accord intercantonal sur les marchés publics (601.710) |
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Accord intercantonal universitaire (participation au financement des universités) Accord intercantonal universitaire (participation au financement des universités) (416.612) |
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Acte constitutif de la Fondation François-Louis Borel Acte constitutif de la Fondation François-Louis Borel (832.121) |
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Annexe à la convention du 7 décembre 1907 concernant le changement de domicile des élèves Annexe à la convention du 7 décembre 1907 concernant le changement de domicile des é... (410.191) |
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Arrêté allouant une indemnité aux communes pour la gestion de leurs agences régionales AVS Arrêté allouant une indemnité aux communes pour la gestion de leurs agences régionale... (822.32) |
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Arrêté approuvant la convention collective de travail du secteur des établissements spécialisés du canton de Neuchâtel (CCT-ES), son avenant N° 1 ainsi que ses annexes Nos 1, 2, 3, 4 et 5 Arrêté approuvant la convention collective de travail du secteur des établissements ... (832.144) |
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Arrêté approuvant la convention collective de travail pour médecins-assistant-e-s et chef-fe-s de clinique Arrêté approuvant la convention collective de travail pour médecins-assistant-e-s et... (832.142) |
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Arrêté approuvant la convention collective neuchâteloise de travail pour le personnel éducatif et socio-professionnel et ses avenants Nos 2, 3, 4 et 5 Arrêté approuvant la convention collective neuchâteloise de travail pour le personne... (832.141) |
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Arrêté approuvant la convention conclue entre la Chrysalide et la FNAM Arrêté approuvant la convention conclue entre la Chrysalide et la FNAM (821.125.94) |
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Arrêté approuvant la convention déterminant le forfait finançant les séjours en attente de placement Arrêté approuvant la convention déterminant le forfait finançant les séjours en a... (821.136.02) |
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