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Gesetze und Verordnungen CH - VD Waadt alphabetisch

ARRÊTÉ relatif à la mise en œuvre au 1er janvier 2020 du relèvement du salaire minimum introduit le 1er juillet 2019 ARRÊTÉ relatif à la mise en œuvre au 1er janvier 2020 du relèvement du salaire m... (172.315.2.1) 31.12.2019
ARRÊTÉ relatif à la mise en oeuvre de la nouvelle politique salariale de l'Etat de Vaud ARRÊTÉ relatif à la mise en oeuvre de la nouvelle politique salariale de l'Etat de... (172.320.1) 30.11.2008
ARRÊTÉ relatif à la mise en œuvre du Programme fédéral "Jeunes Talents Musique" ARRÊTÉ relatif à la mise en œuvre du Programme fédéral "Jeunes Talents Musique" (444.02.1) 30.06.2024
ARRÊTÉ relatif à l'application de la charte de transfert conclue dans la perspective de la mise en application de la loi du 8 mars 2000 sur la HEP (Haute école pédagogique) ARRÊTÉ relatif à l'application de la charte de transfert conclue dans la perspect... (419.11.1.1) 10.02.2002
ARRÊTÉ relatif à la propriété par étages ARRÊTÉ relatif à la propriété par étages (211.43.1) 17.06.1965
ARRÊTÉ relatif à la reprise de différentes relations juridiques par la fondation de droit public PLATEFORME 10 ARRÊTÉ relatif à la reprise de différentes relations juridiques par la fondation ... (434.02.1.1) 03.12.2020
ARRÊTÉ relatif à l'encouragement de la production animale en montagne ARRÊTÉ relatif à l'encouragement de la production animale en montagne (912.11.1) 31.12.1994
ARRÊTÉ relatif à l'extension à tous les maraîchers vaudois de la contribution professionnelle obligatoire perçue par la Fédération vaudoise des producteurs de légumes (FVPL) pour le financement partiel de l'Office technique maraîcher (OTM) ARRÊTÉ relatif à l'extension à tous les maraîchers vaudois de la contribution prof... (910.112.1) 24.11.2023
ARRÊTÉ relatif à l'extension à tous les maraîchers vaudois de la contribution professionnelle obligatoire perçue par la Fédération vaudoise des producteurs de légumes (FVPL) pour le financement partiel de l'Office technique maraîcher (OTM) ARRÊTÉ relatif à l'extension à tous les maraîchers vaudois de la contribution profe... (910.11.6) 22.11.2018
ARRÊTÉ relatif à l'intégration des magistrats du Ministère public dans la nouvelle politique salariale de l'Etat ARRÊTÉ relatif à l'intégration des magistrats du Ministère public dans la nouvelle... (172.315.4) 31.12.2010
ARRÊTÉ relatif à l'organisation de l'Office des gérances de l'Etat de Vaud ARRÊTÉ relatif à l'organisation de l'Office des gérances de l'Etat de Vaud (172.215.5) 30.06.1971
ARRÊTÉ relatif au périmètre de protection des stations de fécondation apicoles ARRÊTÉ relatif au périmètre de protection des stations de fécondation apicoles (916.38.3) 31.12.2015
ARRÊTÉ relatif au personnel d'entretien des corrections fluviales ARRÊTÉ relatif au personnel d'entretien des corrections fluviales (721.01.2) 21.04.1966
ARRÊTÉ relatif au placement du bétail ARRÊTÉ relatif au placement du bétail (916.313.1) 31.12.1994
ARRÊTÉ relatif au plan d'action cantonal en cas de concentrations excessives de poussières fines (PM-10) ARRÊTÉ relatif au plan d'action cantonal en cas de concentrations excessives de pou... (800.01.6) 31.12.2022
ARRÊTÉ relatif au plan d'action cantonal en cas de concentrations excessives d'ozone ARRÊTÉ relatif au plan d'action cantonal en cas de concentrations excessives d'ozone (800.01.7) 31.12.2022
ARRÊTÉ relatif au remboursement des frais de soins dentaires reconnus dans le cadre des régimes sociaux cantonaux ARRÊTÉ relatif au remboursement des frais de soins dentaires reconnus dans le cadre... (832.11.3) 31.12.2018
ARRÊTÉ relatif aux aides individuelles allouées aux détenteurs d'animaux de rente exerçant leur activité dans les zones touchées par la présence de grands carnivores ARRÊTÉ relatif aux aides individuelles allouées aux détenteurs d'animaux de rente ... (316.315.1) 30.04.2024
ARRÊTÉ relatif aux conditions de travail du personnel de l'Etat de Vaud durant l'épidémie de COVID-19 ARRÊTÉ relatif aux conditions de travail du personnel de l'Etat de Vaud dura... (172.31.080420.1) 08.04.2020
ARRÊTÉ relatif aux conditions d'exploitation et de financement des Unités d'accueil temporaire ARRÊTÉ relatif aux conditions d'exploitation et de financement des Unités d'accueil... (810.61.1) 31.12.2002