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Gesetze und Verordnungen CH - VD Waadt alphabetisch

ARRÊTÉ instituant un «Fonds Langlands-Aubert» ARRÊTÉ instituant un «Fonds Langlands-Aubert» (850.503.1) 22.03.1994
ARRÊTÉ instituant un «Fonds Louise-Elise Guignard» ARRÊTÉ instituant un «Fonds Louise-Elise Guignard» (850.525.1) 03.06.1997
ARRÊTÉ instituant un Fonds pour le financement des prix en faveur de la formation professionnelle agricole et en économie familiale ARRÊTÉ instituant un Fonds pour le financement des prix en faveur de la formation p... (915.03.1) 31.12.2015 31.12.2015
ARRÊTÉ instituant un Fonds "Prix Banque Cantonale Vaudoise" en faveur des apprentis ARRÊTÉ instituant un Fonds "Prix Banque Cantonale Vaudoise" en faveur des apprentis (413.055.1) 05.03.1996
ARRÊTÉ ordonnant la remise aux Archives cantonales des anciens plans cadastraux et terriers ARRÊTÉ ordonnant la remise aux Archives cantonales des anciens plans cadastraux e... (432.11.1.2) 12.08.2001
ARRÊTÉ ordonnant la remise aux Archives cantonales des anciens registres et autres documents du gouvernement antérieurs à 1803 ARRÊTÉ ordonnant la remise aux Archives cantonales des anciens registres et autre... (432.11.1.1) 21.01.1946
ARRÊTÉ ordonnant la sonnerie des cloches pour fêter le jour anniversaire de la fondation de la Confédération suisse le 1er août ARRÊTÉ ordonnant la sonnerie des cloches pour fêter le jour anniversaire de la fond... (111.15.1) 31.07.1899
ARRÊTÉ ordonnant une enquête statistique auprès des clubs sportifs ARRÊTÉ ordonnant une enquête statistique auprès des clubs sportifs (431.01.3) 12.05.2026
ARRÊTÉ ordonnant une enquête statistique auprès des élèves et parents vaudois concernant leur perception de la formation professionnelle ARRÊTÉ ordonnant une enquête statistique auprès des élèves et parents vaudois conc... (413.072.1) 28.01.2025
ARRÊTÉ ordonnant une enquête statistique auprès des structures d'accueil à temps d'ouverture restreint (TOR) et des parents dont les enfants y sont accueillis ARRÊTÉ ordonnant une enquête statistique auprès des structures d'accueil à temps d'... (431.01.4) 30.06.2026
ARRÊTÉ permettant à tous les citoyens de miser les produits des biens communaux ARRÊTÉ permettant à tous les citoyens de miser les produits des biens communaux (175.35.1) 16.11.1803
ARRÊTÉ pour le soutien aux start-up vaudoises en lien avec la pandémie du COVID-19 et ses conséquences économiques ARRÊTÉ pour le soutien aux start-up vaudoises en lien avec la pandémie du CO... (900.05.010520.1) 30.04.2020
ARRÊTÉ prévoyant un moratoire sur l'admission de plantations de nouvelles vignes ARRÊTÉ prévoyant un moratoire sur l'admission de plantations de nouvelles vignes (916.135.2) 17.03.2026
ARRÊTÉ réglant, à titre provisoire, l'application de la loi fédérale sur la navigation aérienne du 21 décembre 1948 ARRÊTÉ réglant, à titre provisoire, l'application de la loi fédérale sur la navigat... (748.11.1) 04.07.1955
ARRÊTÉ réglant jusqu'à fin 2013 l'octroi et le financement par le Canton de Vaud des prestations de logopédie dispensées par des logopédistes indépendants ARRÊTÉ réglant jusqu'à fin 2013 l'octroi et le financement par le Canton de Vaud de... (400.15.1) 30.11.2011
ARRÊTÉ réglant les modalités de passage à l'organisation de la gestion financière et comptable consécutive à la réorganisation des départements de l'administration ARRÊTÉ réglant les modalités de passage à l'organisation de la gestion financièr... (172.215.1.2) 10.02.1998
ARRÊTÉ relatif à la consultation du résultat de la taxation des contribuables assujettis aux impôts directs cantonaux ARRÊTÉ relatif à la consultation du résultat de la taxation des contribuables ass... (642.11.9.4) 31.12.2016
ARRÊTÉ relatif à la dégénérescence infectieuse de la vigne ARRÊTÉ relatif à la dégénérescence infectieuse de la vigne (916.125.7) 11.06.1950
ARRÊTÉ relatif à l'âge maximal et minimal de la retraite des membres du corps enseignant ARRÊTÉ relatif à l'âge maximal et minimal de la retraite des membres du corps ensei... (405.31.1) 05.09.1995
ARRÊTÉ relatif à la libération des sapeurs-pompiers volontaires par les employeurs dans le cadre de la lutte contre le coronavirus (COVID-19) ARRÊTÉ relatif à la libération des sapeurs-pompiers volontaires par les empl... (963.15.010420.1) 01.04.2020