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Gesetze und Verordnungen CH - VD Waadt alphabetisch

ARRÊTÉ fixant les montants destinés à couvrir la part du coût, non prise en charge par l'assurance-maladie (financement résiduel), des soins effectués par des infirmiers et infirmières exerçant de façon professionnellement indépendante et par des organisations de soins à domicile privées --> 832.11.2 ARRÊTÉ fixant les montants destinés à couvrir la part du coût, non prise en charge pa... (832.00) 31.07.2017
ARRÊTÉ fixant les redevances sur la production de pétrole ARRÊTÉ fixant les redevances sur la production de pétrole (685.21.1.1) 25.02.1960
ARRÊTÉ fixant les taxes sur le stockage de déchets et de matériaux de comblement ARRÊTÉ fixant les taxes sur le stockage de déchets et de matériaux de comblement (614.68.1) 31.03.2023
ARRÊTÉ fixant le taux de cotisation pour le financement des allocations familiales des personnes exerçant une activité lucrative indépendante ARRÊTÉ fixant le taux de cotisation pour le financement des allocations familiale... (836.01.1.3) 31.12.2019
ARRÊTÉ fixant le taux de la subvention cantonale pour les installations de compostage des déchets et les centres de ramassage des déchets recyclables ARRÊTÉ fixant le taux de la subvention cantonale pour les installations de composta... (814.11.2) 30.09.2006
ARRÊTÉ imposant des mesures en matière de transport de sécurité de biens ou valeurs ARRÊTÉ imposant des mesures en matière de transport de sécurité de biens ou valeurs (935.27.2) 16.12.2019
ARRÊTÉ instituant des mesures de protection à l'égard des personnes prises en charge en institution ARRÊTÉ instituant des mesures de protection à l'égard des personnes prises e... (818.00.250821.1) 04.10.2021
ARRÊTÉ instituant le "Fonds des pupilles du Tuteur général" ARRÊTÉ instituant le "Fonds des pupilles du Tuteur général" (211.255.6) 06.01.1949
ARRÊTÉ instituant un comité de surveillance à la tête des institutions ci-après: a) asiles Cottier-Boys et section Major Davel, à Orny; b) asile commandant Baud et pavillon Tripod, à Apples ARRÊTÉ instituant un comité de surveillance à la tête des institutions ci-après: a... (810.323.1) 06.10.1938
ARRÊTÉ instituant un comité de surveillance de l'Orphelinat Desponds-Montagnon, à Vufflens-la-Ville ARRÊTÉ instituant un comité de surveillance de l'Orphelinat Desponds-Montagnon, à ... (850.529.1) 11.12.1938
ARRÊTÉ instituant une Commission consultative militaire ARRÊTÉ instituant une Commission consultative militaire (500.01.1) 06.10.1998
ARRÊTÉ instituant une "Fondation Dr Ernest-Alfred Correvon" en faveur de jeunes filles vaudoises habitant Lausanne ARRÊTÉ instituant une "Fondation Dr Ernest-Alfred Correvon" en faveur de jeunes fi... (850.523.1) 17.02.1929
ARRÊTÉ instituant une «Fondation Jaques et Charles Duc», à Sassel, destinée à une oeuvre d'utilité publique ARRÊTÉ instituant une «Fondation Jaques et Charles Duc», à Sassel, destinée à une ... (850.515.1) 31.12.1939
ARRÊTÉ instituant un "Fonds de la Fédération vaudoise des entrepreneurs du bâtiment et de travaux publics" ARRÊTÉ instituant un "Fonds de la Fédération vaudoise des entrepreneurs du bâtimen... (413.051.1) 05.02.1970
ARRÊTÉ instituant un Fonds d'encouragement en faveur des écoles d'agriculture de Marcelin et de Grange-Verney, de l'Ecole ménagère rurale, de l'Ecole de fromagerie et d'industrie laitière de Moudon et de l'Ecole professionnelle supérieure technico-agricole de Marcelin ARRÊTÉ instituant un Fonds d'encouragement en faveur des écoles d'agriculture de Ma... (915.13.1) 31.12.2015
ARRÊTÉ instituant un Fonds de roulement « Machines et matériel pour les domaines agricoles ateliers et exploitation laitière des écoles et stations agricoles cantonales de Marcelin et de Grange-Verney et de l'Ecole de fromagerie et d'industrie laitière de Moudon » ARRÊTÉ instituant un Fonds de roulement « Machines et matériel pour les domaines ag... (915.15.1) 17.12.2000
ARRÊTÉ instituant un Fonds des élèves de l'Ecole d'arts appliqués et des apprentis des Ecoles professionnelles artisanale et commerciale de Vevey ARRÊTÉ instituant un Fonds des élèves de l'Ecole d'arts appliqués et des apprentis... (413.069.1) 04.01.1994
ARRÊTÉ instituant un fonds en faveur de l'Ecole cantonale vaudoise de laborantines et laborants médicaux ARRÊTÉ instituant un fonds en faveur de l'Ecole cantonale vaudoise de laborantine... (417.23.1.1) 06.05.1976
ARRÊTÉ instituant un Fonds en faveur de l'Ecole supérieure vaudoise d'informatique de gestion --> 413.071.1 ARRÊTÉ instituant un Fonds en faveur de l'Ecole supérieure vaudoise d'informatique... (419.045.1) 04.01.1994
ARRÊTÉ instituant un «Fonds en faveur des enfants et adolescents sourds» ARRÊTÉ instituant un «Fonds en faveur des enfants et adolescents sourds» (417.33.2) 31.12.2006