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Gesetze und Verordnungen CH - VD Waadt alphabetisch

ARRÊTÉ sur les mesures économiques destinées à lutter contre les effets du coronavirus (COVID-19) par un soutien aux entreprises, dans des cas de rigueur ARRÊTÉ sur les mesures économiques destinées à lutter contre les effets du c... (900.05.021220.5) 31.01.2022
ARRÊTÉ sur les mesures prises dans le domaine de l'enseignement postobligatoire dans le cadre de la lutte contre le coronavirus (COVID-19) ARRÊTÉ sur les mesures prises dans le domaine de l'enseignement postobligato... (400.00.010420.1) 05.06.2020
ARRÊTÉ sur les mesures transitoires relatives à la loi du 2 novembre 1999 sur l'Eglise évangélique réformée du canton de Vaud ARRÊTÉ sur les mesures transitoires relatives à la loi du 2 novembre 1999 sur l'Egl... (180.11.1) 31.12.1999
ARRÊTÉ sur les participations financières exceptionnelles pour la prévention contre les incendies ARRÊTÉ sur les participations financières exceptionnelles pour la prévention contre... (963.41.6) 31.05.2026
ARRÊTÉ sur les pépiniéristes-arboriculteurs autorisés ARRÊTÉ sur les pépiniéristes-arboriculteurs autorisés (916.115.5) 05.12.1991
ARRÊTÉ sur les pépiniéristes-viticulteurs autorisés ARRÊTÉ sur les pépiniéristes-viticulteurs autorisés (916.125.8) 31.12.2015
ARRÊTÉ sur les protêts d'effets de change ARRÊTÉ sur les protêts d'effets de change (280.23.1) 17.02.1983
ARRÊTÉ sur les silos-enveloppes ARRÊTÉ sur les silos-enveloppes (814.31.3) 21.11.1974
ARRÊTÉ sur le standard de sécurité cantonal ABC ARRÊTÉ sur le standard de sécurité cantonal ABC (814.31.4.1) 31.12.2015
ARRÊTÉ sur le standard de sécurité cantonal en matière de service de défense contre l'incendie et de secours ARRÊTÉ sur le standard de sécurité cantonal en matière de service de défense contre... (963.15.5) 31.12.2015
ARRÊTÉ sur l'exploitation et la conservation du Château de Chillon ARRÊTÉ sur l'exploitation et la conservation du Château de Chillon (450.21.1) 30.06.2010
ARRÊTÉ sur l'hygiène des piscines ARRÊTÉ sur l'hygiène des piscines (818.31.2) 30.06.1991
ARRÊTÉ sur l'indexation des allocations familiales au titre de mesure d'accompagnement pour atténuer les conséquences de l'inflation ARRÊTÉ sur l'indexation des allocations familiales au titre de mesure d'accompagn... (836.01.1.4) 31.12.2024
ARRÊTÉ sur l'interdiction de certains médicaments amaigrissants ARRÊTÉ sur l'interdiction de certains médicaments amaigrissants (812.01.1) 14.04.1998
ARRÊTÉ sur l'obligation de l'utilisation de la formule officielle au changement de locataire pour l'année 2023 ARRÊTÉ sur l'obligation de l'utilisation de la formule officielle au changement de... (221.315.1) 31.12.2022
ARRÊTÉ sur l'Office du tuteur général ARRÊTÉ sur l'Office du tuteur général (211.255.5) 18.10.1983
ARRÊTÉ sur l'organisation des régimes sociaux cantonaux, ainsi que l'adaptation des structures d'hébergement et d'accompagnement médico-social, pendant la phase de lutte contre la pandémie de coronavirus (COVID-19) ARRÊTÉ sur l'organisation des régimes sociaux cantonaux, ainsi que l'adaptat... (850.00.170420.1) 21.06.2020
ARRÊTÉ sur l'organisation du système de soins pendant la phase de lutte contre le coronavirus (COVID-19) ARRÊTÉ sur l'organisation du système de soins pendant la phase de lutte cont... (800.00.010420.1) 21.06.2020