Übersicht Gesetze und Rechtstexte CH - GE Genf

CH - GE Genf

Neueste gefundene Änderungen

Règlement fixant le tarif des frais en matière civile Règlement fixant le tarif des frais en matière civile (E 1 05.10)	13.11.2026
Règlement du centre de formation professionnelle construction Règlement du centre de formation professionnelle construction (C 1 10.51)	13.11.2026
Accord intercantonal sur l'harmonisation de la scolarité obligatoire Accord intercantonal sur l'harmonisation de la scolarité obligatoire (C 1 06)	13.11.2026
Arrêté étendant, selon l'article 1a LECCT, le champ d'application de la convention collective de travail cadre du commerce de détail conclue à Genève le 1er juin 2014 Arrêté étendant, selon l'article 1a LECCT, le champ d'application de la convention... (J 1 50.40)	13.11.2026
Accord intercantonal sur le domaine suisse des hautes écoles (concordat sur les hautes écoles) Accord intercantonal sur le domaine suisse des hautes écoles (concordat sur les haute... (C 1 24)	13.11.2026
Loi sur la forme, la publication et la promulgation des actes officiels Loi sur la forme, la publication et la promulgation des actes officiels (B 2 05)	13.11.2026
Règlement d’exécution de la loi d’application des dispositions fédérales en matière de protection civile Règlement d’exécution de la loi d’application des dispositions fédérales en matièr... (G 2 05.01)	13.11.2026

Alle Rechtstexte

9e convention relative à la Loterie romande 9e convention relative à la Loterie romande (I 3 15) 31.12.2005
Accord-cadre pour la collaboration intercantonale assortie d'une compensation des charges Accord-cadre pour la collaboration intercantonale assortie d'une compensation des cha... (D 1 40) 10.05.2007
Accord (concordat) intercantonal du 2 avril 2009 sur la coopération assistée par ordinateur des cantons lors de l'élucidation des délits de violence Accord (concordat) intercantonal du 2 avril 2009 sur la coopération assistée par ordi... (F 1 12) 31.12.2012
Accord de Karlsruhe sur la coopération transfrontalière entre les collectivités territoriales et organismes publics locaux Accord de Karlsruhe sur la coopération transfrontalière entre les collectivités terri... (A 1 11) 30.06.2004
Accord intercantonal sur la collaboration dans le domaine de la pédagogie spécialisée Accord intercantonal sur la collaboration dans le domaine de la pédagogie spécialisée (C 1 08) 31.12.2010
Accord intercantonal sur la participation au financement des universités pour les années 1993 à 1998 Accord intercantonal sur la participation au financement des universités pour les ann... (C 1 35) 31.12.1992
Accord intercantonal sur la reconnaissance des diplômes de fin d’études Accord intercantonal sur la reconnaissance des diplômes de fin d’études (C 1 15) 31.12.2016 30.06.2025
Accord intercantonal sur le domaine suisse des hautes écoles (concordat sur les hautes écoles) Accord intercantonal sur le domaine suisse des hautes écoles (concordat sur les haute... (C 1 24) 31.12.2020 31.12.2022 31.12.2024
Accord intercantonal sur les contributions aux coûts de formation des hautes écoles universitaires (accord intercantonal universitaire) Accord intercantonal sur les contributions aux coûts de formation des hautes écoles u... (C 1 32) 13.01.2023
Accord intercantonal sur les contributions dans le domaine de la formation professionnelle initiale (accord sur les écoles professionnelles) Accord intercantonal sur les contributions dans le domaine de la formation profession... (C 2 06) 31.07.2022 31.07.2023 31.07.2024 31.07.2026
Accord intercantonal sur les contributions dans le domaine des écoles supérieures Accord intercantonal sur les contributions dans le domaine des écoles supérieures (C 1 36) 31.12.2013
Accord intercantonal sur les Hautes écoles spécialisées à partir de 2005 Accord intercantonal sur les Hautes écoles spécialisées à partir de 2005 (C 1 21) 31.07.2005
Accord intercantonal sur les marchés publics Accord intercantonal sur les marchés publics (L 6 05) 30.06.2010
Accord intercantonal sur l'harmonisation de la scolarité obligatoire Accord intercantonal sur l'harmonisation de la scolarité obligatoire (C 1 06) 25.11.2010
Accord intercantonal sur l’harmonisation des régimes de bourses d’études (Concordat sur les bourses d’études) Accord intercantonal sur l’harmonisation des régimes de bourses d’études (Concordat s... (C 1 19) 28.02.2013
Accord salarial genevois dans le secteur de l’hôtellerie-restauration Accord salarial genevois dans le secteur de l’hôtellerie-restauration (J 1 50.20) 31.10.2006
Acte d’union de la République de Genève à la Confédération suisse Acte d’union de la République de Genève à la Confédération suisse (A 1 01) 18.05.1815
Acte intercantonal concernant la correction et la régularisation de l’écoulement des eaux du Léman entre les cantons de Genève, de Vaud et du Valais Acte intercantonal concernant la correction et la régularisation de l’écoulement des ... (L 2 15) 15.12.1985
Annexe au règlement d’application de la loi générale sur les zones de développement (RGZD2)Règlement de quartierProjet type Annexe au règlement d’application de la loi générale sur les zones de développemen... (L 1 35.04) 03.09.2018 23.05.2023
Arrêté à fin d’extension du champ d’application de la convention collective de travail pour les travailleurs de l’industrie des garages conclue à Genève le 10 avril 2014 Arrêté à fin d’extension du champ d’application de la convention collective de tra... (J 1 50.45) 31.08.2019

Feedback