Übersicht Gesetze und Rechtstexte CH - NE Neuenburg

CH - NE Neuenburg

Neueste gefundene Änderungen

Règlement d'exécution de la loi sur la protection de la nature Règlement d'exécution de la loi sur la protection de la nature (461.100)	13.11.2026
Arrêté concernant l'allocation temporaire et extraordinaire de certains subsides aux communes et aux particuliers pour les mesures de prévention et de défense contre l'incendie Arrêté concernant l'allocation temporaire et extraordinaire de certains subsides a... (864.102.1)	13.11.2026
Arrêté concernant l'adoption du plan directeur cantonal de l'aménagement du territoire Arrêté concernant l'adoption du plan directeur cantonal de l'aménagement du territoire (701.011)	13.11.2026
Règlement d'exécution de la loi sur les heures d'ouverture des commerces Règlement d'exécution de la loi sur les heures d'ouverture des commerces (941.011.1)	13.11.2026
Arrêté sur le subventionnement des périodes d’enseignement et le financement des mesures d’appui dispensées par les cercles scolaires de la scolarité obligatoire Arrêté sur le subventionnement des périodes d’enseignement et le financement des mes... (410.105)	13.11.2026
Arrêté approuvant l'avenant N° 2 à la convention conclue entre la section neuchâteloise de l'Association des infirmières et infirmiers diplômés et la Fédération cantonale neuchâteloise des sociétés de secours mutuels Arrêté approuvant l'avenant N° 2 à la convention conclue entre la section neuchât... (821.125.61)	13.11.2026
Loi sur le partenariat enregistré Loi sur le partenariat enregistré (212.120.10)	13.11.2026

Alle Rechtstexte

Arrêté approuvant l’avenant à la convention neuchâteloise sur les transports ambulanciers Arrêté approuvant l’avenant à la convention neuchâteloise sur les transports ambul... (802.105.1) 01.10.2003
Arrêté approuvant l'avenant N° 2 à la convention conclue entre la section neuchâteloise de l'Association des infirmières et infirmiers diplômés et la Fédération cantonale neuchâteloise des sociétés de secours mutuels Arrêté approuvant l'avenant N° 2 à la convention conclue entre la section neuchât... (821.125.61) 31.07.2013
Arrêté approuvant le concordat concernant la chasse sur le lac de Neuchâtel Arrêté approuvant le concordat concernant la chasse sur le lac de Neuchâtel (922.520) 08.03.1998
Arrêté approuvant le contrat sur la valeur du point des prestations non médicales de conseils et de soins en milieu hospitalier ainsi que la convention tarifaire sur la rémunération des prestations non médicales de conseils et de soins en milieu hospitalier Arrêté approuvant le contrat sur la valeur du point des prestations non médicales de... (821.139) 26.10.2004
Arrêté approuvant les conventions collectives de travail (CCT santé 21) de droit public et de droit privé du secteur de la santé du canton de Neuchâtel 2013-2016, leurs règlements et la convention tripartite Arrêté approuvant les conventions collectives de travail (CCT santé 21) de droit pub... (832.143) 31.12.2012
Arrêté approuvant les conventions collectives de travail (CCT santé 21) de droit public et de droit privé du secteur de la santé du canton de Neuchâtel et leurs annexes Arrêté approuvant les conventions collectives de travail (CCT santé 21) de droit pub... (832.145) 13.06.2006
Arrêté approuvant les conventions d’intégration des sites hospitaliers conclues entre l’EHM et leurs propriétaires Arrêté approuvant les conventions d’intégration des sites hospitaliers conclues entre... (802.43) 11.07.2006
Arrêté approuvant les programmes des examens des brevets spéciaux de maître de pratique en électricité, modelage et moulage Arrêté approuvant les programmes des examens des brevets spéciaux de maître de prati... (415.512) 06.09.1983
Arrêté approuvant les programmes des examens des brevets spéciaux de maîtres de pratique en construction Arrêté approuvant les programmes des examens des brevets spéciaux de maîtres de prat... (415.513) 03.07.1984
Arrêté approuvant les programmes des examens du brevet spécial de maître de pratique de menuiserie-ébénisterie Arrêté approuvant les programmes des examens du brevet spécial de maître de pratique... (415.514) 21.05.1985
Arrêté approuvant les statuts de la Conférence TransJurassienne Suisse Arrêté approuvant les statuts de la Conférence TransJurassienne Suisse (107.10) 28.05.2002
Arrêté approuvant le tarif des sages-femmes Arrêté approuvant le tarif des sages-femmes (821.125.66) 31.07.2013
Arrêté chargeant les communes de désigner des spécialistes de la protection des biens culturels en cas de conflit armé Arrêté chargeant les communes de désigner des spécialistes de la protection des biens ... (510.1) 24.05.2021
Arrêté complétant le règlement des fonctionnaires Arrêté complétant le règlement des fonctionnaires (152.512.01) 23.05.2006
Arrêté complétant le règlement des fonctionnaires Arrêté complétant le règlement des fonctionnaires (152.512.02) 30.06.2011
Arrêté concernant délégation à la commune de Neuchâtel de compétences en matière de protection contre le bruit et contre les dangers liés au rayonnement non ionisant et au son Arrêté concernant délégation à la commune de Neuchâtel de compétences en matière ... (933.103.01) 02.05.2023
Arrêté concernant l'accès aux prestations du Service de l'enseignement obligatoire et du Service des formations postobligatoires et de l'orientation Arrêté concernant l'accès aux prestations du Service de l'enseignement obligatoire e... (410.194) 26.05.2025
Arrêté concernant la classification et les missions des corps de sapeurs-pompiers Arrêté concernant la classification et les missions des corps de sapeurs-pompiers (864.102.0) 21.05.2013
Arrêté concernant la commission administrative du service cantonal des automobiles et de la navigation Arrêté concernant la commission administrative du service cantonal des automobiles et... (761.41) 31.12.2014 13.02.2024
Arrêté concernant la création de zones réservées dans les régions de la Vue-des-Alpes, des Loges et de la Montagne de Cernier Arrêté concernant la création de zones réservées dans les régions de la Vue-des-Al... (461.303.1) 16.03.1986

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