Übersicht Gesetze und Rechtstexte CH - VD Waadt

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ARRÊTÉ instituant un Fonds des élèves de l'Ecole d'arts appliqués et des apprentis des Ecoles professionnelles artisanale et commerciale de Vevey ARRÊTÉ instituant un Fonds des élèves de l'Ecole d'arts appliqués et des apprentis... (413.069.1)	13.11.2026
LOI d'application dans le Canton de Vaud de la loi fédérale du 23 mars 1962 sur les crédits d'investissements dans l'agriculture et l'aide aux exploitations paysannes LOI d'application dans le Canton de Vaud de la loi fédérale du 23 mars 1962 sur les c... (914.01)	13.11.2026
RÈGLEMENT d'application de la loi du 12 mars 2013 sur le Contrôle cantonal des finances RÈGLEMENT d'application de la loi du 12 mars 2013 sur le Contrôle cantonal des fina... (614.11.1)	13.11.2026
RÈGLEMENT sur l'exécution d'une phase du régime de fin de peine sous forme d'arrêts domiciliaires RÈGLEMENT sur l'exécution d'une phase du régime de fin de peine sous forme d'arrêts... (340.01.7)	13.11.2026
DÉCRET relatif à la subvention à la Fondation Jean Monnet pour l'Europe DÉCRET relatif à la subvention à la Fondation Jean Monnet pour l'Europe (414.115)	13.11.2026
LOI sur la rémunération et les pensions des membres du Conseil d'Etat LOI sur la rémunération et les pensions des membres du Conseil d'Etat (172.125)	13.11.2026
RÈGLEMENT concernant l'exécution de la loi du 13 septembre 1993 d'application de la loi fédérale du 4 octobre 1991 sur le droit foncier rural RÈGLEMENT concernant l'exécution de la loi du 13 septembre 1993 d'application de la... (211.42.1)	13.11.2026

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ARRÊTÉ accordant la réciprocité au Canton des Grisons en matière de droit de mutation ARRÊTÉ accordant la réciprocité au Canton des Grisons en matière de droit de mutation (670.95.8) 30.05.1957
ARRÊTÉ accordant la réciprocité au Canton de Zoug en matière de droit de mutation ARRÊTÉ accordant la réciprocité au Canton de Zoug en matière de droit de mutation (670.95.7) 13.02.1950
ARRÊTÉ accordant la réciprocité en matière d'impôt sur les successions et donations à la République et Canton de Genève ARRÊTÉ accordant la réciprocité en matière d'impôt sur les successions et donations... (670.97.5) 20.06.1976
ARRÊTÉ accordant la réciprocité, en matière d'impôt sur les successions et donations, au Canton d'Appenzell, Rhodes extérieures ARRÊTÉ accordant la réciprocité, en matière d'impôt sur les successions et donation... (670.97.2) 20.11.1969
ARRÊTÉ accordant la réciprocité en matière d'impôt sur les successions et donations au Canton de Zurich ARRÊTÉ accordant la réciprocité en matière d'impôt sur les successions et donations... (670.97.7) 13.07.1982
ARRÊTÉ accordant la réciprocité en matière d'impôt sur les successions et donations au Canton du Valais ARRÊTÉ accordant la réciprocité en matière d'impôt sur les successions et donations... (670.97.6) 07.09.1978
ARRÊTÉ accordant la réciprocité en matière d'impôt sur les successions et les donations au Canton de Fribourg ARRÊTÉ accordant la réciprocité en matière d'impôt sur les successions et les donat... (670.97.8) 30.07.1991
ARRÊTÉ appliquant la législation fédérale fixant le régime des allocations familiales aux travailleurs agricoles et aux petits paysans ARRÊTÉ appliquant la législation fédérale fixant le régime des allocations familial... (836.11.1) 30.06.1962
ARRÊTÉ appliquant la loi du 12 décembre 1944 sur l'organisation professionnelle ARRÊTÉ appliquant la loi du 12 décembre 1944 sur l'organisation professionnelle (900.01.1) 04.07.1955
ARRÊTÉ attribuant au Tribunal des assurances la compétence de statuer sur les recours interjetés contre les décisions du conseil d'administration de la Caisse de pensions du personnel communal de Lausanne ARRÊTÉ attribuant au Tribunal des assurances la compétence de statuer sur les recou... (173.41.1) 31.12.1974
ARRÊTÉ concernant la castration des vaches ARRÊTÉ concernant la castration des vaches (916.41.8) 30.06.1942
ARRÊTÉ concernant l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger sur le territoire de la Commune de Chardonne ARRÊTÉ concernant l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger sur le... (211.51.1.1) 31.03.2011
ARRÊTÉ concernant la destruction des plantes nuisibles à l'agriculture ARRÊTÉ concernant la destruction des plantes nuisibles à l'agriculture (916.1055.1) 10.06.1976
ARRÊTÉ concernant la lutte contre le feu bactérien et sa prophylaxie ARRÊTÉ concernant la lutte contre le feu bactérien et sa prophylaxie (916.133.1) 30.11.2005
ARRÊTÉ concernant la lutte contre les maladies du bois de la vigne et leur prophylaxie ARRÊTÉ concernant la lutte contre les maladies du bois de la vigne et leur prophyl... (916.135.1) 31.12.2015
ARRÊTÉ concernant la mise en activité à titre expérimental d'un bureau cantonal de médiation en matière d'administration judiciaire ARRÊTÉ concernant la mise en activité à titre expérimental d'un bureau cantonal de ... (170.31.2) 07.01.2003
ARRÊTÉ concernant la procédure d'application pour le versement des aides fédérales à la reconversion professionnelle des agriculteurs ARRÊTÉ concernant la procédure d'application pour le versement des aides fédérales ... (914.01.5) 31.10.2004
ARRÊTÉ concernant la protection des escargots ARRÊTÉ concernant la protection des escargots (922.03.2) 06.08.1985
ARRÊTÉ concernant le bureau cantonal de médiation administrative ARRÊTÉ concernant le bureau cantonal de médiation administrative (170.31.1) 31.08.2006
ARRÊTÉ concernant le "Fonds Claude Renaud" ARRÊTÉ concernant le "Fonds Claude Renaud" (400.05.1) 07.02.1995

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