ARRÊTÉ ordonnant une enquête statistique auprès des élèves et parents vaudois conc... (413.072.1)
ARRÊTÉ ordonnant une enquête statistique auprès des élèves et parents vaudois concernant leur perception de la formation professionnelle
- ARRÊTÉ ordonnant une enquête statistique auprès des élèves et parents vaudois concernant leur perception de la formation professionnelle
- Art. 1 Objet
- Art. 2 But
- Art. 3 Milieux interrogés
- Art. 4 Organisme responsable de l'enquête
- Art. 5 Réalisation de l'enquête
- Art. 6 Collecte et traitement des données
- Art. 7 Renseignements facultatifs
- Art. 8 Coût de l'enquête
- Art. 9 Exécution et entrée en vigueur