ARRÊTÉ sur les mesures prises dans le domaine de l'enseignement postobligato... (400.00.010420.1)
ARRÊTÉ sur les mesures prises dans le domaine de l'enseignement postobligatoire dans le cadre de la lutte contre le coronavirus (COVID-19)
- ARRÊTÉ sur les mesures prises dans le domaine de l'enseignement postobligatoire dans le cadre de la lutte contre le coronavirus (COVID-19)
- Art. 1 But
- Art. 2 Champ d'application
- Art. 3 Mesures dérogatoires
- Art. 3a Reprise de l'activité en présentiel
- Art. 4 Examens d'admission aux filières gymnasiales et à la maturité professionnelle
- Art. 5 Entrée en vigueur
Feedback