Arrêté concernant l'adoption du plan directeur cantonal de l'aménagement du territoire (701.011)
Arrêté concernant l'adoption du plan directeur cantonal de l'aménagement du territoire
- Arrêté concernant l'adoption du plan directeur cantonal de l'aménagement du territoire
- Art. 2 S ont abrogés à partir de l'entrée en vigueur du présent arrêté:
- Art. 3 14 ) Le Département du développement territorial et de l'environnement
- Art. 4
- Art. 5 Des propositions de modification du plan directeur cantonal peuvent
- Art. 6 1 Le Département est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entre
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