DÉCRET relatif à la subvention à la Fondation Jean Monnet pour l'Europe (414.115)
DÉCRET relatif à la subvention à la Fondation Jean Monnet pour l'Europe
- DÉCRET relatif à la subvention à la Fondation Jean Monnet pour l'Europe
- Art. 1 But
- Art. 2 Statut juridique et siège
- Art. 3 Convention d'objectifs
- Art. 4 Principes
- Art. 5 Objectifs visés par la subvention
- Art. 6 Prestations subventionnées
- Art. 7 Type et forme de la subvention
- Art. 8 Bases et modalités de calcul
- Art. 9 Autorité compétente
- Art. 10 Procédure de suivi
- Art. 11 Organe de révision
- Art. 12 Obligation de renseigner
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