Arrêté sur le subventionnement des périodes d’enseignement et le financement des mes... (410.105)
Arrêté sur le subventionnement des périodes d’enseignement et le financement des mesures d’appui dispensées par les cercles scolaires de la scolarité obligatoire
- Arrêté sur le subventionnement des périodes d’enseignement et le financement des mesures d’appui dispensées par les cercles scolaires de la scolarité obligatoire
- Art. 2
- Art. 3 Le nombre de classes pris en considération pour l'organisation de
- Art. 4 1 L'enveloppe de base se compose de l'addition des trois enveloppes de
- Art. 5 5 ) 1 L'enveloppe complémentaire comprend:
- Art. 6 6 ) 1 Des périodes ou des montants supplémentaires peuvent être alloués
- Art. 7 Les périodes d'enseignement prises en considération pour l'organisation
- Art. 8 Le département peut accorder des dérogations momentanées.
- Art. 9 Le présent arrêté abroge et remplace le r èglement d'application de la loi
- Art. 10
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