ARRÊTÉ sur l'organisation du système de soins pendant la phase de lutte cont... (800.00.010420.1)
ARRÊTÉ sur l'organisation du système de soins pendant la phase de lutte contre le coronavirus (COVID-19)
- ARRÊTÉ sur l'organisation du système de soins pendant la phase de lutte contre le coronavirus (COVID-19)
- Art. 1 But
- Art. 2 Champ d'application
- Art. 3 Principes
- Art. 4 Dispositif de renfort communautaire
- Art. 5 Centres de gestion régionaux
- Art. 6 Centres ambulatoires médicaux renforcés
- Art. 7 Cliniques privées
- Art. 8 Réquisition
- Art. 9 Modalités financières
- Art. 10 Devoir de collaboration et d'information
- Art. 11 Contraventions
- Art. 12 Entrée en vigueur
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