Règlement concernant les équipes d'intervention en cas d'épizooties hautement cont... (916.420.2)
Règlement concernant les équipes d'intervention en cas d'épizooties hautement contagieuses
- Règlement concernant les équipes d'intervention en cas d'épizooties hautement contagieuses
- Art. 2
- Art. 3 Les équipes d'intervention sont placées sous la direction du vétérinaire
- Art. 4 4 ) 1 Pour l'ensemble du canton, une équipe d'intervention est mise sur
- Art. 5
- Art. 6 6 ) 1 En général, l’ équipe comporte au minimum 1 4 personnes, soit:
- Art. 7 7 ) 1 Le service est chargé d'acquérir l'équipement d'intervention,
- Art. 8 En cas d'épizootie hautement contagieuse, les tâches et compétences:
- Art. 9 1 Le vétérinaire cantonal organise, en collaboration avec les chefs
- Art. 10
- Art. 11
- Art. 12 Les frais occasionnés par la formation des membres de l'équipe
- Art. 13
- Art. 14
- Art. 15
- Art. 16
- Art. 17 11 ) Les employeurs des membres salariés de l'équipe d'intervention ainsi
- Art. 18
- Art. 19 Dans le cadre d'une intervention, une indemnité de déplacement est
- Art. 20 Le vétérinaire cantonal est autorisé à prendre d'urgence les mesures
- Art. 21
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