ARRÊTÉ fixant les montants destinés à couvrir la part du coût, non prise en charge pa... (832.00)
ARRÊTÉ fixant les montants destinés à couvrir la part du coût, non prise en charge par l'assurance-maladie (financement résiduel), des soins effectués par des infirmiers et infirmières exerçant de façon professionnellement indépendante et par des organisations de soins à domicile privées --> 832.11.2
- ARRÊTÉ fixant les montants destinés à couvrir la part du coût, non prise en charge par l'assurance-maladie (financement résiduel), des soins effectués par des infirmiers et infirmières exerçant de façon professionnellement indépendante et par des organisations de soins à domicile privées --> 832.11.2
- Art. 1 But
- Art. 2 Prestations
- Art. 3 Montants
- Art. 3a Assurés vaudois pris en charge hors canton
- Art. 4 Entrée en vigueur
- Art. Alinéa(s) En vigueur le Etat
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