ARRÊTÉ relatif aux conditions de travail du personnel de l'Etat de Vaud dura... (172.31.080420.1)
ARRÊTÉ relatif aux conditions de travail du personnel de l'Etat de Vaud durant l'épidémie de COVID-19
- ARRÊTÉ relatif aux conditions de travail du personnel de l'Etat de Vaud durant l'épidémie de COVID-19
- Art. 1 But
- Art. 2 Champ d'application
- Art. 3 Travail de nuit, du samedi, du dimanche et jour férié
- Art. 4 Système d'aménagement du temps de travail
- Art. 5 Changement d'affectation et transfert
- Art. 6 Forme d'engagement
- Art. 7 Certificat médical
- Art. 8 Congé pour tâches éducatives
- Art. 9 Vacances 2019
- Art. 10 Entrée en vigueur
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