ARRÊTÉ ordonnant une enquête statistique auprès des structures d'accueil à temps d'... (431.01.4)
ARRÊTÉ ordonnant une enquête statistique auprès des structures d'accueil à temps d'ouverture restreint (TOR) et des parents dont les enfants y sont accueillis
- ARRÊTÉ ordonnant une enquête statistique auprès des structures d'accueil à temps d'ouverture restreint (TOR) et des parents dont les enfants y sont accueillis
- Art. 1 Objet
- Art. 2 But
- Art. 3 Milieux interrogés
- Art. 4 Organisme responsable de l'enquête
- Art. 5 Collecte et traitement des données
- Art. 6 Renseignements facultatifs
- Art. 7 Coût de l'enquête
- Art. 8 Dispositions particulières
- Art. 9 Exécution et entrée en vigueur
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