ARRÊTÉ sur le standard de sécurité cantonal en matière de service de défense contre... (963.15.5)
ARRÊTÉ sur le standard de sécurité cantonal en matière de service de défense contre l'incendie et de secours
- ARRÊTÉ sur le standard de sécurité cantonal en matière de service de défense contre l'incendie et de secours
- Art. 1 Sites opérationnels des détachements de premier secours 1
- Art. 2 Moyens d'intervention
- Art. 3 Composition de l'effectif d'intervention 1
- Art. 4 Formation des intervenants
- Art. 5 Délais d'intervention
- Art. 6 Respect des objectifs de protection 1
- Art. 7 Dispositions transitoires
- Art. 8 Dispositions finales
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