Arrêté concernant la conclusion d'une convention avec l'Hôpital de la Ville de La Ch... (810.971)
Arrêté concernant la conclusion d'une convention avec l'Hôpital de la Ville de La Chaux-de-Fonds
- Arrêté concernant la conclusion d'une convention avec l'Hôpital de la Ville de La Chaux-de-Fonds
- Art. 2 Le présent arrêté est soumis au référendum facultatif.
- Art. 3 Le présent arrêté entre en vigueur le 1
- Art. 2 bis 1
- Art. 3 L'Hôpital de La Chaux-de-Fonds accueille les patient(e)s franc-
- Art. 4 Dans les cas d'hospitalisation relevant de la présente convention,
- Art. 10 La présente convention prend effet le 1
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