ARRÊTÉ sur le recours à la troupe pour assurer la surveillance des installations Sky... (505.5.1)
ARRÊTÉ sur le recours à la troupe pour assurer la surveillance des installations Skyguide, la prévention des tirs de missiles contre les avions de l'aéroport de Genève-Cointrin et la mise à disposition d'un effectif de 20 personnes pour assurer d'autres missions de sécurité
- ARRÊTÉ sur le recours à la troupe pour assurer la surveillance des installations Skyguide, la prévention des tirs de missiles contre les avions de l'aéroport de Genève-Cointrin et la mise à disposition d'un effectif de 20 personnes pour assurer d'autres missions de sécurité
- Art. 1 Objet
- Art. 2 Missions de la troupe
- Art. 3 Compétence
- Art. 4 Pouvoirs de police de l'armée
- Art. 5 Exécution et entrée en vigueur
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