ARRÊTÉ relatif aux conditions d'exploitation et de financement des Unités d'accueil... (810.61.1)
ARRÊTÉ relatif aux conditions d'exploitation et de financement des Unités d'accueil temporaire
- ARRÊTÉ relatif aux conditions d'exploitation et de financement des Unités d'accueil temporaire
- Art. 1 But
- Art. 2 Définition de l'UAT
- Art. 3 Prestations de l'UAT
- Art. 4 Coordination avec les s ervices de so ins à domicile
- Art. 5 Financement des prestations de soins
- Art. 6 Financement des autres prestations
- Art. 7 Exécution et entrée en vigueur
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