ARRÊTÉ relatif aux aides individuelles allouées aux détenteurs d'animaux de rente ... (316.315.1)
ARRÊTÉ relatif aux aides individuelles allouées aux détenteurs d'animaux de rente exerçant leur activité dans les zones touchées par la présence de grands carnivores
- ARRÊTÉ relatif aux aides individuelles allouées aux détenteurs d'animaux de rente exerçant leur activité dans les zones touchées par la présence de grands carnivores
- Art. 1 Principes
- Art. 2 Bénéficiaires
- Art. 3 Zones reconnues difficiles
- Art. 4 Montant
- Art. 5 Modalité de versement
- Art. 6 Subsidiarité
- Art. 7 Demande d'octroi
- Art. 8 Contrôle et suivi
- Art. 9 Exécution
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