ARRÊTÉ ordonnant une enquête statistique auprès des clubs sportifs (431.01.3)
ARRÊTÉ ordonnant une enquête statistique auprès des clubs sportifs
- ARRÊTÉ ordonnant une enquête statistique auprès des clubs sportifs
- Art. 1 Objet
- Art. 2 But
- Art. 3 Milieux interrogés
- Art. 4 Organisme responsable de l'enquête
- Art. 5 Fourniture des relevés
- Art. 6 Collecte et traitement des données
- Art. 7 Obligation de renseigner
- Art. 8 Sanctions
- Art. 9 Exécution et entrée en vigueur
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