ARRÊTÉ sur l'aide à la relance économique dans les secteurs touristiques dur... (900.05.100620.1)
ARRÊTÉ sur l'aide à la relance économique dans les secteurs touristiques durablement impactés par la crise économique liée au coronavirus (COVID-19)
- ARRÊTÉ sur l'aide à la relance économique dans les secteurs touristiques durablement impactés par la crise économique liée au coronavirus (COVID-19)
- Art. 1 But
- Art. 2 Enveloppe financière
- Art. 3 Critères d'éligibilité
- Art. 4 Utilisation de la plate-forme WelQome A
- Art. 5 Prise en charge de la réduction des offres sur WelQome
- Art. 6 Aide supplémentaire aux entreprises ayant présenté des offres
- Art. 7 Durée
- Art. 8 Plafond
- Art. 9 Partenariat entre l'Etat de Vaud et l'entreprise QoQa Services SA
- Art. 10 Application de la loi sur les subventions
- Art. 11 Limite financière
- Art. 12 Financement de la carte journalière Mobilis+
- Art. 13 Entrée en vigueur
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