ARRÊTÉ sur la destruction des nids primaires et secondaires de frelon asiatique (450.11.3)
ARRÊTÉ sur la destruction des nids primaires et secondaires de frelon asiatique
- ARRÊTÉ sur la destruction des nids primaires et secondaires de frelon asiatique
- Art. 1 But
- Art. 2 Obligation de signalement
- Art. 3 Obligation de destruction
- Art. 4 Responsabilité de la destruction
- Art. 5 Champ d'application territorial
- Art. 6 Moyens de destruction
- Art. 7 Accès aux fonds privés
- Art. 8 Rôle des communes
- Art. 9 Prise en charges des coûts
- Art. 10 Dispositions pénales
- Art. 11 Exécution et entrée en vigueur
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