Accord entre les cantons de Berne, du Jura et de Neuchâtel instituant la Commission i... (451.02)
Accord entre les cantons de Berne, du Jura et de Neuchâtel instituant la Commission intercantonale de littérature
- Accord entre les cantons de Berne, du Jura et de Neuchâtel instituant la Commission intercantonale de littérature
- Art. 2 La CiLi - BEJUNE a principalement pour but de promouvoir les auteurs
- Art. 3 Les autorité s cantonales sont tenues de respecter la liberté et
- Art. 4 La CiLi - BEJUNE a pour tâches :
- Art. 5
- Art. 6 La période de fonction des membres de la CiLi - BEJUNE est fixée à
- Art. 7 La CiLi - BEJUNE et la Commission de littérature de langue allemande du
- Art. 8 La CiLi - BEJUNE siège, en principe, alternativement dans un des trois
- Art. 9
- Art. 10 Le présent accord peut être résilié pour la fin d’une année civile
- Art. 11 1 Les membres de la CiLi - BEJUNE sont nommés la première fois au
- Art. 12 L'accord des 16 et 17 décembre 2008 entre le canton de Berne et la
- Art. 13 1 Le présent accord entre en vigueur le premier jour du mois suivant la
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