ARRÊTÉ sur l'organisation des régimes sociaux cantonaux, ainsi que l'adaptat... (850.00.170420.1)
ARRÊTÉ sur l'organisation des régimes sociaux cantonaux, ainsi que l'adaptation des structures d'hébergement et d'accompagnement médico-social, pendant la phase de lutte contre la pandémie de coronavirus (COVID-19)
- ARRÊTÉ sur l'organisation des régimes sociaux cantonaux, ainsi que l'adaptation des structures d'hébergement et d'accompagnement médico-social, pendant la phase de lutte contre la pandémie de coronavirus (COVID-19)
- Art. 1 But
- Art. 2 Champ d'application
- Art. 3 Principe général applicable aux régimes sociaux cantonaux
- Art. 4 Mesures dérogatoires spécifiques autorisées dans le cadre des régimes sociaux
- Art. 5 Garantie des capacités de soutien médico-social pendant la pandémie de COVID-
- Art. 6 Mesures dérogatoires spécifiques concernant l'hébergement médico-social et
- Art. 7 Subvention cantonale dans le cadre de l'action sociale et médico-sociale
- Art. 8 Soutien des dispositifs d'intégration sociale
- Art. 9 Hébergement d'urgence
- Art. 10 Centrale des solidarités
- Art. 11 Modalités financières
- Art. 12 Devoir de collaboration et d'information
- Art. 13 Mise en œuvre
- Art. 14 Entrée en vigueur
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