ARRÊTÉ réglant jusqu'à fin 2013 l'octroi et le financement par le Canton de Vaud de... (400.15.1)
ARRÊTÉ réglant jusqu'à fin 2013 l'octroi et le financement par le Canton de Vaud des prestations de logopédie dispensées par des logopédistes indépendants
- ARRÊTÉ réglant jusqu'à fin 2013 l'octroi et le financement par le Canton de Vaud des prestations de logopédie dispensées par des logopédistes indépendants
- Art. 1 Champ d'application
- Art. 2 Ayants droit
- Art. 3 Définitions
- Art. 4 Bilan logopédique
- Art. 5 Demande de traitement
- Art. 6 Avis médical
- Art. 7 Analyse
- Art. 8 Décision
- Art. 8a Conditions de mise en oeuvre des décisions 2
- Art. 9 Opportunité du traitement
- Art. 10 Dossier
- Art. 11 Données personnelles
- Art. 12 Fin de traitement
- Art. 13 Renouvellement du traitement
- Art. 13a Prise en charge du bilan logopédique
- Art. 14 Remboursement du traitement aux logopédistes indépendants
- Art. 15 Tarifs
- Art. 16 Tâches du département
- Art. 17 Reconnaissance
- Art. 18 Déontologie
- Art. 19 Commission paritaire
- Art. 20 Recours
- Art. 21 Dispositions transitoires
- Art. 22 Abrogation
- Art. 23 Exécution
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