ARRÊTÉ sur les mesures transitoires relatives à la loi du 2 novembre 1999 sur l'Egl... (180.11.1)
ARRÊTÉ sur les mesures transitoires relatives à la loi du 2 novembre 1999 sur l'Eglise évangélique réformée du canton de Vaud
- ARRÊTÉ sur les mesures transitoires relatives à la loi du 2 novembre 1999 sur l'Eglise évangélique réformée du canton de Vaud
- Art. 1 But
- Art. 2 Election et nomination selon l'ancienne loi
- Art. 3 Période des élections et des nominations
- Art. 4 Procédure de repourvue des postes et de renouvellement des organes
- Art. 5 Garanties et principes généraux de la repourvue des postes
- Art. 6 Maintien des ministres en place
- Art. 7 Procédure
- Art. 8 Publication
- Art. 9 Conciliation
- Art. 10 Procédure
- Art. 11 Conciliation
- Art. 12 Première législature
- Art. 13 Paroisses inchangées
- Art. 14 Paroisses réunies
- Art. 15 Paroisses divisées
- Art. 16 Assemblée de clôture
- Art. 17 Autorité en cas de litige
- Art. 18 Arrondissement
- Art. 19 Transferts des biens mobiliers et immobiliers
- Art. 20 Changement de cure dont l'Etat est propriétaire
- Art. 21 Conditions de logement dans les cures dont l'Etat est propriétaire
- Art. 22 Recours
- Art. 23 Maintien des dispositions de la loi de 1965
- Art. 24 Maintien des dispositions du règlement ecclésiastique de 1982
- Art. 25 Abrogations
- Art. 26 Exécution et entrée en vigueur
- Art. Alinéa(s) En vigueur le Etat
- Art. 1 lien vers article
- Art. 4 lien vers article
- Art. 5 lien vers article
- Art. 7 lien vers article
- Art. 8 lien vers article
- Art. 10 lien vers article
- Art. 19 lien vers article
- Art. 21 lien vers article
- Art. 22 lien vers article
Feedback