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Gesetze und Verordnungen Schweiz alphabetisch

Arrêté instituant le Département de la justice, de la sécurité et des finances comme autorité cantonale de surveillance du contrôle des habitants Arrêté instituant le Département de la justice, de la sécurité et des finances c... (152.100.010) 30.05.2005
Arrêté instituant le Département de l’économie, de la sécurité et de la culture comme autorité cantonale inférieure de surveillance des offices des poursuites et faillites Arrêté instituant le Département de l’économie, de la sécurité et de la culture ... (152.100.020) 24.05.2021
ARRÊTÉ instituant le "Fonds des pupilles du Tuteur général" ARRÊTÉ instituant le "Fonds des pupilles du Tuteur général" (211.255.6) 06.01.1949
Arrêté instituant le "prix du développement durable" Arrêté instituant le "prix du développement durable" (702.21) 29.06.2009
ARRÊTÉ instituant un comité de surveillance à la tête des institutions ci-après: a) asiles Cottier-Boys et section Major Davel, à Orny; b) asile commandant Baud et pavillon Tripod, à Apples ARRÊTÉ instituant un comité de surveillance à la tête des institutions ci-après: a... (810.323.1) 06.10.1938
Arrêté instituant un Conseil des transports et des voies de communication Arrêté instituant un Conseil des transports et des voies de communication (765.42) 31.07.2013
Arrêté instituant une aide financière pour l’engagement d’apprenti-e-s en première année de formation professionnelle initiale pour l’année scolaire 2021-2022 Arrêté instituant une aide financière pour l’engagement d’apprenti-e-s en premièr... (414.111.10) 31.08.2021 29.02.2024
Arrêté instituant une commission consultative en matière de protection des animaux dans les exploitations agricoles Arrêté instituant une commission consultative en matière de protection des animaux d... (465.011) 14.02.2013
ARRÊTÉ instituant une Commission consultative militaire ARRÊTÉ instituant une Commission consultative militaire (500.01.1) 06.10.1998
Arrêté instituant une commission des paysages et des sites Arrêté instituant une commission des paysages et des sites (452.21) 30.06.2019
Arrêté instituant une commission pour la protection de la nature Arrêté instituant une commission pour la protection de la nature (451.113) 30.06.2012
Arrêté instituant une commission pour le subventionnement des Eglises reconnues Arrêté instituant une commission pour le subventionnement des Eglises reconnues (471.161) 08.02.1988
Arrêté instituant une Conférence des secrétaires généraux Arrêté instituant une Conférence des secrétaires généraux (152.100.09) 28.02.2015
ARRÊTÉ instituant une "Fondation Dr Ernest-Alfred Correvon" en faveur de jeunes filles vaudoises habitant Lausanne ARRÊTÉ instituant une "Fondation Dr Ernest-Alfred Correvon" en faveur de jeunes fi... (850.523.1) 17.02.1929
ARRÊTÉ instituant un "Fonds de la Fédération vaudoise des entrepreneurs du bâtiment et de travaux publics" ARRÊTÉ instituant un "Fonds de la Fédération vaudoise des entrepreneurs du bâtimen... (413.051.1) 05.02.1970
ARRÊTÉ instituant un «Fonds en faveur des enfants et adolescents sourds» ARRÊTÉ instituant un «Fonds en faveur des enfants et adolescents sourds» (417.33.2) 31.12.2006
ARRÊTÉ instituant un «Fonds Langlands-Aubert» ARRÊTÉ instituant un «Fonds Langlands-Aubert» (850.503.1) 22.03.1994
ARRÊTÉ instituant un «Fonds Louise-Elise Guignard» ARRÊTÉ instituant un «Fonds Louise-Elise Guignard» (850.525.1) 03.06.1997
ARRÊTÉ instituant un Fonds pour le financement des prix en faveur de la formation professionnelle agricole et en économie familiale ARRÊTÉ instituant un Fonds pour le financement des prix en faveur de la formation p... (915.03.1) 31.12.2015 31.12.2015
ARRÊTÉ instituant un Fonds "Prix Banque Cantonale Vaudoise" en faveur des apprentis ARRÊTÉ instituant un Fonds "Prix Banque Cantonale Vaudoise" en faveur des apprentis (413.055.1) 05.03.1996