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Gesetze und Verordnungen Schweiz alphabetisch

Arrêté fixant la classification des fonctions et des tâches particulières du personnel des Services sociaux régionaux de la République et Canton du Jura Arrêté fixant la classification des fonctions et des tâches particulières du personn... (850.113) 31.08.2016
Arrêté fixant la contribution financière des communes en faveur de Jura Tourisme Arrêté fixant la contribution financière des communes en faveur de Jura Tourisme (935.211.51) 31.12.2021
Arrêté fixant la contribution forfaitaire des communes pour alimenter le fonds de protection civile Arrêté fixant la contribution forfaitaire des communes pour alimenter le fonds de pr... (521.100) 31.12.2021
Arrêté fixant la cotisation à la Caisse cantonale de remplacement du personnel des établissements d’enseignement public Arrêté fixant la cotisation à la Caisse cantonale de remplacement du personnel d... (410.423.101) 13.12.2016
Arrêté fixant la délégation de compétences du Conseil d’Etat à la direction de la Caisse cantonale de compensation dans le cadre des dispositions de la loi sur le statut de la fonction publique Arrêté fixant la délégation de compétences du Conseil d’Etat à la direction de la Ca... (820.102) 31.12.2008
Arrêté fixant la finance de martelage à payer par les propriétaires de forêts privées Arrêté fixant la finance de martelage à payer par les propriétaires de forêts privées (921.101) 31.07.2013
Arrêté fixant la liste des cépages autorisés dans le vignoble neuchâtelois Arrêté fixant la liste des cépages autorisés dans le vignoble neuchâtelois (916.120.12) 23.05.2006
Arrêté fixant la liste des établissements médico-sociaux (EMS) du Canton de Neuchâtel admis à pratiquer à charge de l’assurance obligatoire des soins Arrêté fixant la liste des établissements médico-sociaux (EMS) du Canton de Neuchâtel... (832.33) 31.12.2022 14.11.2023
Arrêté fixant la liste des hôpitaux sis en dehors du canton de Neuchâtel Arrêté fixant la liste des hôpitaux sis en dehors du canton de Neuchâtel (821.128.01) 30.11.2014
Arrêté fixant la liste des professions techniques CFC au sens du règlement d’application de la loi instituant un fonds d’encouragement à la formation professionnelle initiale en mode dual, pour l’année scolaire 2019-2020 Arrêté fixant la liste des professions techniques CFC au sens du règlement d’appli... (414.113.1) 31.12.2019
Arrêté fixant la liste et les tarifs des prestations pour les établissements médico-sociaux (EMS) et pensions au bénéfice d’un contrat de prestations au sens de la LFinEMS Arrêté fixant la liste et les tarifs des prestations pour les établissements médico-s... (832.36) 31.12.2021 31.12.2022 31.12.2023
Arrêté fixant la participation financière des étudiants dans les écoles supérieures jurassiennes Arrêté fixant la participation financière des étudiants dans les écoles supérieures ... (413.324) 30.09.2003
ARRÊTÉ fixant la pension maximum qui peut être constituée auprès de la Caisse cantonale vaudoise des retraites populaires ARRÊTÉ fixant la pension maximum qui peut être constituée auprès de la Caisse canto... (831.41.1) 27.10.1987
Arrêté fixant la rémunération des agents de poursuite engagés à la tâche Arrêté fixant la rémunération des agents de poursuite engagés à la tâche (173.411.012) 31.12.2002
Arrêté fixant la rémunération des médiateurs pénaux pour les mineurs Arrêté fixant la rémunération des médiateurs pénaux pour les mineurs (323.20) 13.07.2008
Arrêté fixant la rémunération des membres du Conseil des hôpitaux Arrêté fixant la rémunération des membres du Conseil des hôpitaux (802.46) 27.05.2013
Arrêté fixant la répartition du produit de la taxe de séjour Arrêté fixant la répartition du produit de la taxe de séjour (935.211.62) 24.08.1992
Arrêté fixant la rétribution des censeurs de la Banque cantonale neuchâteloise Arrêté fixant la rétribution des censeurs de la Banque cantonale neuchâteloise (621.31) 31.12.2000
Arrêté fixant la taxe de séjour Arrêté fixant la taxe de séjour (935.211.61) 31.12.2017 31.12.2023
Arrêté fixant la taxe d’hébergement applicable aux personnes bénéficiant de PC/AVS/AI et séjournant dans un établissement médico-social ou une pension Arrêté fixant la taxe d’hébergement applicable aux personnes bénéficiant de PC/AV... (820.301.03) 31.12.2018